« La conscience individuelle prendra une expansion telle dans les années à venir que nos instances ne pourront plus définir ce qu’est un individu. La maitrise de notre bagage vital fera des consciences individuées des êtres ayant autorité sur eux-mêmes au point qu’il deviendra désuet de parler de droit à la liberté d’expression. Nous devrons refaire les chartes à partir de notre « DEVOIR ÊTRE » d’où découleront des libertés individuelles et libertés d’expression totalement dépourvues des illusions coutumières. » Sylvie Bergeron
La liberté d’expression
Tiré de : http://www.cdpdj.qc.ca/fr/medias/notre-avis/Pages/liberte-expression.aspx
La liberté d’expression fait partie des libertés et des droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. L’article 3 prévoit en effet que « toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. »
Depuis près de 40 ans, la Commission a eu l’occasion de se prononcer sur la portée de cet article et notamment sur la liberté d’expression dans des mémoires portant sur des projets de lois, des commentaires sur des règlements et des politiques ou encore, en lien avec des questions d’actualité.
- 2015 La Commission présente son mémoire sur le projet de loi 59
portant sur la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. La Commission formule onze recommandations au gouvernement, notamment que le projet de loi énonce expressément la reconnaissance de la liberté d’opinion et d’expression.
- 2015 La Commission commente l’attaque du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo.
- 2014 La Commission participe au Forum sur la lutte contre l’intimidation le 2 octobre 2014 en tant qu’observateur et présente un mémoire au Secrétariat du Forum sur la lutte contre l’intimidation, qui propose l’ajout d’une disposition à la Charte des droits et libertés de la personne interdisant l’incitation publique à la haine.
- 2012 La Commission estime que plusieurs dispositions de la loi spéciale pour mettre fin à la grève étudiante du printemps 2012 portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux garantis par la Charte des droits et libertés de la personne, soit les libertés de conscience, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association.
- 2008 La Commission présente un mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale – Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou les poursuites-bâillons (SLAPP) – Leur incidence sur les droits protégés par la Charte
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